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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 26 mai 2010 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, rapporteur spécial de la mission Administration générale et territoriale de l'état :

Concernant les installations classées, je m'associe aux déclarations de monsieur le Secrétaire général et tiens à souligner que, dans ce domaine, le législateur porte une grande part de responsabilité. Et le « Grenelle II » ne va pas arranger la situation. Je note toutefois qu'en dépit de textes et de normes communes à l'ensemble des préfectures, on observe, d'un département à l'autre, des différences considérables quant au délai d'obtention du statut d'installation classée. Les meilleurs départements délivrent leur autorisation en 5 ou 6 mois, les moins efficaces en 18 mois ! Cela signifie qu'à régime juridique identique, certains arrivent à faire mieux. À cet égard, un point mérite d'être souligné : il n'existe aucune corrélation entre les performances des préfectures et les moyens, notamment humains, qui leurs sont alloués. Cela prouve que la gestion et l'efficacité humaine sont primordiales et que tout n'est pas affaire de moyens uniformément répartis.

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