Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je partage l'opinion énoncée par MM. Emmanuelli et Le Fur sur la question des installations classées et je m'interroge sur le choix du niveau régional pour notre future organisation territoriale car ce niveau était historiquement le plus faible de l'organisation de l'État. On va rentrer dans un système de plus en plus marqué de protection contre les aléas locaux : on « ouvre le parapluie » de manière constante et générale.

Ainsi par exemple les grandes entreprises, comme Nestlé, procèdent à d'énormes investissements pour autonomiser la production d'énergie sur de grandes unités de production, afin notamment de diminuer le coût de l'énergie qu'ils utilisent. Or, les demandes adressées à l'administration sont bloquées et les projets sont totalement gelés. Le cadre réglementaire et les processus de décision semblent de plus en plus centralisés et tatillons. Les préfets de département n'ont plus beaucoup de poids pour débloquer les dossiers et l'administration régionale n'a pas l'expérience pour prendre les décisions techniques. On semble être entré dans un système développant une argumentation hyper protectionniste, hyper réglementaire et hyper contraignante. Il faut un moratoire ou des arbitrages dans les circuits de décision : il y a là un vrai problème national qui risque d'être aggravé du fait de la réforme de l'administration territoriale privilégiant la région au détriment du département, qui sera démantelé alors que c'est l'administration de gestion la plus expérimentée.