Intervention de Marc Le Fur

Les désagréments relatifs au contrôle de la nationalité sont réels. Il faut cependant être conscient que la fraude aux documents d'identité est considérable et qu'elle se fait au tout début de la procédure lorsqu'une personne sollicite son premier titre d'identité. Les services sont obligés de tenir compte de cette réalité et doivent accomplir toutes les vérifications nécessaires, ce qui suppose un délai et la fourniture d'un certain nombre de justificatifs. En ce qui concerne la modernisation de la carte d'identité, il est regrettable que notre administration reste à mi-chemin des transformations. Il serait souhaitable que la commission des Finances demande solennellement au Gouvernement d'aller au terme de sa politique.

Quant au non-remplacement de trois fonctionnaires sur quatre partant à la retraite, on a décidé la réduction des effectifs avant de mettre en place les éléments de modernisation de l'administration qui devaient compenser la baisse d'effectif. Cela peut être concevable mais à condition que ces nouvelles méthodes et procédures donnent satisfaction, ce qui n'est pas encore le cas. J'ai regretté à plusieurs reprises, dans mes travaux de rapporteur, l'inégalité flagrante de répartition des effectifs entre les régions : Trois régions sont défavorisées au plan des affectations par rapport aux autres : le Nord-Pas de Calais, la petite couronne parisienne et la Bretagne. En revanche, les régions du sud de la France sont mieux dotées en personnel. Je mets à part des régions atypiques comme la Corse, l'outre mer ou des départements très petits pour lesquels un encadrement minimum reste nécessaire. Mais, en dehors de ces cas atypiques, je ne comprends pas que l'administration ne s'attaque pas à cette disparité de manière plus efficace. Il faut demander des arbitrages au Gouvernement pour aider l'administration à réformer ces inégalités trop fortes.

La reprise économique que nous souhaitons appelle des investissements, or la procédure en matière d'autorisations classées est longue, un an en moyenne ou plus. Ce qui veut dire qu'il faut attendre plus d'un an pour pouvoir créer des emplois. Là encore on constate de très grandes inégalités entre les départements. C'est un frein à la reprise : il faudrait soit décider un moratoire soit engager l'accélération des décisions, sinon la reprise sera freinée par les considérations réglementaires.

L'attribution de la prime de performance se banalise actuellement dans certaines préfectures, ce qui est contraire à l'esprit de la réforme. Les bénéficiaires devraient être minoritaires au sein de leur catégorie ; à défaut, ce système ne peut être compris si ceux qui ne bénéficient pas de la prime sont minoritaires.

Le système informatique Chorus qui doit gérer à terme l'ensemble des opérations d'ordonnancement des dépenses de l'État traite les comptes des préfectures ; or on peut constater qu'il ne fonctionne pas bien pour le moment. Un exemple parmi d'autres : à la préfecture de Marseille, quatre ou cinq personnes sont nécessaires pour traiter des sommes peu considérables. Il faut trouver des solutions rapides car l'objectif est de rassembler l'ensemble des dépenses de l'État dans un système Chorus qui fonctionne.