Intervention de Marie-Pierre Comets

La réorganisation des services déconcentrés est, quant à elle, en marche. L'harmonisation de ces services était marginale par le passé, et nous sommes aujourd'hui entrés dans une phase de réforme progressive, qui est notamment en cours de réalisation dans les départements, sur le volet immobilier. Il s'agit également d'harmoniser les conditions de travail entre les services déconcentrés des différents ministères, et de procéder à une convergence des rémunérations. Le Gouvernement entend ainsi passer à une généralisation de la prime de résultat pour l'ensemble des fonctionnaires.

Les directeurs et les directeurs-adjoints des services départementaux et régionaux ont vu leur rémunération harmonisée lorsque leur gestion est passée aux services du Premier ministre. Nous avons également entrepris une démarche de convergence sur les rémunérations accessoires. Mais le système n'est pas encore tout à fait exploité.

S'agissant enfin de la révision générale des politiques publiques, la réorganisation des services de l'État doit conduire à une meilleure efficacité, notamment en matière de politique de l'eau. Il s'agit de sortir d'un dispositif hiérarchique où à chaque niveau territorial, on se retrouve en présence de quasiment toutes les compétences. Il faut confirmer le niveau régional comme le niveau des expertises, et la liaison entre les différents services doit être plus courte. La réforme en cours a donc pour but un regroupement des compétences, principalement au niveau régional.

La révision générale des politiques publiques se concrétise, pour l'administration préfectorale, par le non remplacement de trois fonctionnaires sur quatre partant en retraite, et non d'un sur deux. L'administration centrale du ministère de l'Intérieur est soumise à la même règle que les services déconcentrés. L'équilibre global au sein du ministère a ainsi été supporté en grande partie par l'administration centrale et les services préfectoraux, au profit d'autres services du ministère.