Intervention de Jean Launay

Je souhaite revenir sur l'organisation de l'administration préfectorale. En ce qui concerne le contrôle de légalité, nous avons constaté sur le terrain son regroupement au niveau préfectoral. Cela est d'ailleurs souhaitable si l'on considère la disparité des réponses qu'il était possible d'obtenir sur un même département. Pouvez-vous nous expliciter la reconfiguration du rôle des sous-préfets sur le terrain, compte tenu de ce que les préfets de département deviennent en quelque sorte les auxiliaires des préfets de régions ?

Sur la question des passeports, pouvez-vous nous indiquer le nombre de mairies qui se seraient désengagées de ce qui avait été présenté comme une expérimentation couvrant l'ensemble du territoire, au regard des coûts supportés par ces collectivités ?