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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 26 mai 2010 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Je souhaite attirer l'attention sur l'inégalité qui existe entre les territoires, notamment en ce qui concerne les passeports. Sur certains départements de la région parisienne, le temps nécessaire pour obtenir un passeport ou une carte nationale d'identité est cinq fois plus élevé qu'à Paris intra-muros. Quel lien peut-on établir entre la RGPP et la nécessité de rétablir une égalité sur l'ensemble du territoire, pour un acte aussi simple que celui de l'obtention d'un passeport ou d'une carte d'identité ?

Je souhaite profiter de votre présence pour élargir le débat, sur un sujet qui concerne plus particulièrement le Nord, les Bouches-du-Rhône et l'Île-de-France : les titres de séjour pour les étrangers. La situation est inadmissible dans un certain nombre de préfectures. Les files d'attentes se forment dès quatre heures du matin, ce qui ne me semble pas acceptable, d'autant que certains en profitent pour faire commerce de leur place dans les files. Quel est le lien entre la RGPP et ces dysfonctionnements ?

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