Intervention de Henri Emmanuelli

Je confirme ce qu'il vient d'être dit au sujet du temps consacré par les agents : il est effectivement à peu près le double de ce qui était prévu. Cette sous-évaluation n'est pas une surprise.

Je souhaite vous faire part de ma très grande inquiétude au sujet de la RGPP en général. Je ne sais pas si les préfets vous en informent, mais la « réorganisation » des services de l'État pose des problèmes énormes. Par exemple, dans mon département, il faut six mois au minimum pour qu'un dossier soit traité par la police de l'eau. Cela est important, non pas pour les particuliers, mais pour les investissements et les entreprises ! En ce moment, tous les dossiers en cours d'instruction pour les centrales photovoltaïques, tous les dossiers d'infrastructures routières sont enlisés, parce qu'il n'y a qu'une seule personne pour les instruire ! De mon point de vue, sans préjuger de ce que peuvent vous faire savoir les préfets, il me semble que cela engendre du stress et des situations de blocage.