Intervention de Jacques Pélissard

Ma question porte sur les passeports. Une étude récente de l'Inspection générale de l'administration menée en partenariat avec l'Association des maires de France a évalué le coût des passeports et le niveau de la compensation accordée aux collectivités qui accueillent une ou plusieurs stations d'enregistrement. L'étude dresse un bilan positif en ce qui concerne l'accueil du public, la prise de photos ou encore la transmission des données aux préfectures.

Cependant, le rapport fait apparaître une sous-évaluation du temps consacré à cette tâche : le temps par agent est pratiquement le double de celui calculé par le ministère de l'Intérieur. A également été sous-évalué le nombre de ressortissants extérieurs au territoire communal venant faire leur demande de passeports biométriques dans les communes équipées du matériel spécifique. Ces données n'ont pas été suffisamment prises en compte dans le calcul effectué dans la loi de finances pour 2010. Que peut proposer l'administration au gouvernement, pour rétablir les choses du point de vue financier, s'agissant des sommes supportées pour le compte de l'État par les collectivités locales ?