Intervention de Marc Le Fur

Je voudrais d'abord signaler que les échanges avec la Cour des comptes ont été particulièrement fructueux, notamment à l'occasion de la venue du Président Alain Pichon, accompagné de MM. Gilles Cazanave et Nicolas Péhau. C'est la première fois qu'en ma qualité de rapporteur spécial j'ai à me féliciter de la richesse de ces échanges. Auparavant, la Cour des comptes s'abritait derrière l'exigence de collégialité, ce que nous pouvons comprendre, mais ce qui rendait les échanges quelque peu formels. L'audition du Premier président de la Cour des comptes, cet après-midi, sera sans doute l'occasion de faire connaître cette satisfaction.

La qualité et la tenue de ces échanges me permettent également de signaler que si les rapports annuels de performances, les RAP, ne sont pas encore parvenus à notre commission, ce n'est pas le cas pour la Cour des comptes. Même si la date limite de transmission à notre commission fixée par la loi organique est le 1er juin, il pourrait être utile aux rapporteurs spéciaux de pouvoir accéder aux RAP, même sous une forme provisoire, le plus tôt possible, notamment afin de préparer les auditions.

En ce qui concerne la délivrance des titres, il ne faut pas se dissimuler les choses. Au sujet des passeports, j'escomptais dans mon dernier rapport spécial que les difficultés étaient derrière nous. Malheureusement, j'ai pu constater en me rendant dans des préfectures que ce n'était pas encore le cas. Les délais restent longs dans certains départements. Les gains de productivité prévus ne sont pas nécessairement atteints. Il faut également ajouter des problèmes de contrôle hiérarchique : certains responsables sont actuellement dans l'incapacité de savoir lequel de leurs agents a traité tel ou tel passeport. Seule une demande expresse auprès du centre de traitement de Charleville-Mézière permet d'assurer la « traçabilité » du traitement du dossier.

Pour ce qui concerne les immatriculations, la baisse attendue de l'activité dans les préfectures n'est pas forcément au rendez-vous. La raison en est sans doute la part importante de négoce de véhicules réalisée directement entre particuliers, car dans ce cas, il faut retourner en préfecture. En tout état de cause, les gains escomptés n'apparaissent pas aussi nettement que prévu.

Enfin, nous attendions vraiment le déploiement de la carte d'identité électronique, qui devait logiquement s'appuyer sur le système mis en oeuvre pour les passeports. Or cette mise en place n'intervient pas. J'ai eu l'occasion de regretter publiquement cette situation, en m'adressant au ministre de l'Intérieur lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la « LOPPSI 2 », afin que soient adoptées les dispositions permettant le déploiement de cette nouvelle carte d'identité. Nous sommes malheureusement restés à mi-chemin.