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Intervention de Marie-Pierre Comets

Réunion du 26 mai 2010 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Pierre Comets, secrétaire général du ministère de l'Intérieur :

M. le Président, avant de répondre à votre sollicitation, je voudrais vous remercier pour cette audition et saluer chacun des membres de la commission des Finances.

À ce stade, l'exécution 2009 des trois programmes de la mission Administration générale et territoriale de l'État n'appelle pas de commentaire strictement budgétaire, les prévisions ayant été honorées.

En ce qui concerne la question de la performance, il faut reconnaître que les opérations ont été importantes et difficiles pour un des programmes, notamment en matière de titres. Deux évolutions considérables ont eu lieu en 2009 : le changement de procédure et de dispositif pour les passeports, en coopération avec les mairies d'une part, et le changement de dispositif pour l'immatriculation des véhicules d'autre part, en coopération avec des partenaires privés, principalement.

En matière de titres sécurisés, il s'agit là d'une évolution considérable à la fois en termes de performance mais également au regard du service rendu aux français. Sous réserve des observations qui peuvent être formulées, le passage au passeport biométrique a été réalisé dans des conditions finalement satisfaisantes, après une période difficile de moins de trois mois. La mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules a, en revanche, été plus difficile, et les objectifs initiaux ne sont pas, à ce jour, complètement atteints.

Parallèlement, une réforme importante visant à faire évoluer le dispositif de contrôle de légalité a été menée. Les expertises juridiques sont dorénavant concentrées dans les préfectures, au détriment des sous-préfectures, qui deviennent des guichets d'accueil.

Pour ce qui concerne le programme d'administration centrale Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur, je n'ai pas de commentaire particulier à formuler sur la réalisation budgétaire, car les objectifs ont été honorés et la performance respectée.

Enfin, le troisième programme, Vie politique, cultuelle et associative, très étroitement lié à la vie politique, à l'organisation des scrutins et à la vie des partis, n'appelle pas non plus d'observation de ma part.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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