Intervention de Jérôme Cahuzac

Mes chers collègues, nous accueillons M. Henri-Michel COMET, préfet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, accompagné de M. Christophe MIRMAND, également préfet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du même ministère.

Je vous souhaite la bienvenue. Avec votre audition, nous inaugurons nos travaux portant sur l'exécution budgétaire de 2009. Le bureau de notre commission a décidé, il y a plusieurs mois, de ne plus proposer de soumettre l'examen de la loi de règlement à la procédure de commission élargie, laquelle nous a paru lourde tout en suscitant peu d'intérêt de la part des autres commissions permanentes, dont l'ordre du jour est, comme le nôtre, chargé en fin de session ordinaire.

Nous procèderons donc en commission des Finances, sur les propositions de nos rapporteurs spéciaux, à une dizaine d'auditions, soit de membres du Gouvernement, soit de responsables de programme, selon la nature des sujets.

Au cas présent, M. Marc Le Fur, avec sa réactivité habituelle, a été le premier à proposer une audition, sur la base de ses activités de contrôle concernant la mission Administration générale et territoriale de l'État. Nous ne disposons pas encore du projet de loi de règlement pour 2009, et ce n'est que cet après-midi que nous entendrons le Premier président de la Cour des comptes. Mais la LOLF nous invite à faire porter notre évaluation sur l'exécution des politiques publiques, et pas seulement à contrôler les crédits dépensés.

Je précise que M. Le Fur a rencontré, mercredi dernier, M. Alain Pichon, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, pour un entretien sur l'exécution. Les thèmes de contrôle de notre rapporteur spécial, en 2010, portent sur le fonctionnement de l'administration préfectorale et sur l'agence nationale des titres sécurisés.

M. le secrétaire général, vous êtes le responsable des trois programmes de la mission. Je propose qu'en préambule, vous fassiez brièvement le point sur l'exécution budgétaire 2009, en ce qui concerne notamment les principaux écarts par rapport à la prévision, l'évolution de la performance et les grands chantiers de modernisation du ministère. Puis le rapporteur spécial pourrait vous poser une première série de questions.

M. le secrétaire général, vous avez la parole.