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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Certes, les coûts de fonctionnement sont supérieurs aux recettes. Mais deux autres phénomènes peuvent expliquer le déficit : d'abord, une part importante des prestations – jusqu'à 15 %, nous a-t-on dit – n'étaient pas facturées ; ensuite, quand elles l'étaient, les créances n'étaient pas toujours recouvrées. Je suppose que la question a été abordée au conseil d'administration.

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