Intervention de Jean Mallot
Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean Mallot, président :Il y a en outre le coût des dotations que les pouvoirs publics doivent verser pour combler les déficits.
À votre avis, le passage à la T2A a-t-il permis de mettre en évidence cette situation de sous-facturation ?
