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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Un taux de 10 % d'actes non facturés représenterait déjà un coût de 20 millions d'euros ! Si l'on y ajoute 10 millions d'euros de créances non recouvrées, on peut dire que les comptes seraient à l'équilibre si les recettes étaient correctement perçues ?

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