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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Pouvez-vous nous indiquer le taux moyen d'actes non facturés pour l'Île-de-France ? La chambre régionale des comptes nous a dit qu'un tel pourcentage n'avait rien d'exceptionnel, ce qui interpelle quelque peu les élus de la Nation que nous sommes. Pouvez-vous nous indiquer au moins une fourchette ?

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