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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Il n'est pas rare de trouver des établissements aussi proches : si l'on devait appliquer votre raisonnement aux hôpitaux de Paris, c'est la moitié du parc hospitalier parisien qu'il faudrait supprimer !

Ce qui nous a frappés, c'est que les comptes des deux établissements qui ont été fusionnés dans le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye étaient équilibrés. Quand l'admission en non-valeur concerne chaque année de 8 à 10 millions d'euros de créances, à quoi s'ajoute le fait que de nombreuses journées d'hospitalisation n'étaient même pas facturées – apparemment à cause de problèmes informatiques ou de codage, mais cela reste injustifiable –, toutes ces recettes non perçues finissent par représenter une part du déficit qui n'est pas marginale : cela représente un tiers d'un déficit moyen annuel de 20 à 25 millions d'euros, déficit qui a même dépassé 30 millions d'euros.

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