Intervention de Luc Paraire

Je peux ne pas l'exclure, mais ce sera au parquet de le dire. Dans la première hypothèse, il s'agirait moins d'une infraction que d'une absence totale de gestion, ce qui est déjà en soi fort regrettable.

Deuxièmement, ce qui aurait dû être soumis aux procédures de marché ne l'a pas toujours été. Dans ce domaine, l'extrême modestie de nos moyens d'investigation ne nous a pas permis de vérifier la réalité de certaines décisions.

Troisièmement, certains marchés ont été augmentés d'avenants divers et variés à l'insu de tous, qui ont totalement déséquilibré l'économie générale du marché originel. De tels faits sont au minimum constitutifs d'une violation du droit à la concurrence.