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Intervention de Luc Paraire

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Luc Paraire, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines :

Le procureur de la République de Versailles a été saisi le 3 juillet 2009.

J'ai pris mes fonctions le 16 août 2007, et ce dossier a été le premier que j'ai eu à examiner. Dans un contexte juridique assez difficile, j'ai eu assez vite le sentiment que certaines procédures internes n'étaient pas suffisamment « calées ». J'ai en outre été alerté par des rumeurs de favoritisme sur un marché de transports sanitaires. Il semblait par ailleurs que des changements importants dans la direction de l'établissement avaient fait apparaître des clivages au sein de l'équipe dirigeante. Or la personne responsable des marchés avant l'arrivée du nouveau directeur ne m'avait pas paru consacrer l'intégralité de ses compétences à sa fonction de surveillance des marchés. En un mot, cette fonction de contrôle des marchés ne me paraissait pas correctement remplie.

Pour toutes ces raisons, j'ai chargé un inspecteur principal et un inspecteur administratif chevronnés d'une enquête qui a abouti à ce rapport. Je dois préciser que ce rapport n'est pas totalement contradictoire, le directeur général actuel n'ayant pas pu obtenir du cadre concerné à l'époque des faits des réponses aux conclusions dudit rapport. Cette absence de réponse a d'ailleurs été l'une des raisons essentielles de mon dépôt de plainte.

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