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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

On peut également penser qu'ils n'existent pas. Selon les éléments dont disposent les enquêteurs, des dépenses auraient été engagées sans justification écrite. En matière de transports sanitaires, les obligations des cocontractants n'auraient pas non plus été respectées, et j'en passe.

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