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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Pour compléter mes propos concernant les manquements au code des marchés publics, le rapport de la DDASS fait notamment état d'infractions graves, représentant des sommes considérables, dans le cas d'un contrat de location et de maintenance de photocopieurs : il y aurait eu des dépenses non justifiées par un écrit.

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