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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Les contrats de retour à l'équilibre ne faisaient-ils pas mention de leur suppression ?

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