Intervention de Jean Mallot

Nous entendrons tout à l'heure le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, qui nous en apprendra sans doute davantage. Je rappelle que notre seul but est de comprendre ce qui s'est passé en vue de faire la part entre des facteurs nationaux et des causes propres à votre établissement.

Nous ne sommes pas une commission d'enquête : nous cherchons seulement à comprendre comment on a pu en arriver à une telle situation.

J'entends bien qu'il y a eu des difficultés liées à la fusion, mais il y a certainement eu d'autres causes – les services de la DDASS s'interrogent notamment sur le niveau de sous-facturation atteint dans votre établissement, ainsi que sur d'autres éléments jugés fort étranges. Dans le cas d'un marché conclu en 2006, par exemple, les dépenses « formalisées » s'élèveraient à 1,214 million d'euros, et les dépenses « non formalisées » à 217 000 euros.