Intervention de Pierre Morange
Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, président :Le rapport de la DDASS observe que la durée légale de conservation des archives n'a pas été respectée et s'interroge sur un certain nombre de contrats antérieurs à votre départ en 2007.
