Intervention de Pierre Morange

Je ne fais, je le rappelle, que répéter les propos de M. Paraire qui nous a dit textuellement que, dans toute sa carrière, il n'avait jamais constaté autant d'anomalies qui témoignaient – je parle sous le contrôle du rapporteur qui ne me contredira pas – d'une insuffisance professionnelle s'agissant notamment des dix-neuf procédures d'appels d'offre qu'il avait eu vocation à étudier dans le cadre de son audit, ce qui interpellait la responsabilité à la fois de son prédécesseur, des autorités de tutelle, s'agissant du contrôle de légalité, et des différents échelons administratifs qui avaient, au sein de l'hôpital, compétence pour intervenir.

Pour le reste, la MECSS n'est pas une instance judiciaire. M. Paraire, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, a saisi le procureur de la République de Versailles d'une demande d'ouverture d'une information judiciaire, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.