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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 5 novembre 2009 à 8h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Pour reprendre les remarques de la chambre régionale des comptes ainsi que de M. Paraire, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, rien n'existait en la matière.

Jamais dans toute sa carrière professionnelle, ce dernier n'avait d'ailleurs constaté, dans la gestion de ce site, une telle somme d'incompétences ou d'insuffisances professionnelles de la part tant des directeurs des départements que des directeurs généraux. Telles sont les conclusions du rapport qu'il nous a communiqué suite à un audit des procédures d'appels d'offres. Pour résumer, les dix-neuf appels d'offre qu'il a étudiés étaient quasiment tous illégaux et constituaient autant de violations du code des marchés publics.

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