Intervention de Florence Ardilly

Je ne peux pas vous le dire car je ne connais pas l'historique. Mais la durée de conservation de dix ans n'était pas absolument respectée.

Les achats concernant les marchés de travaux sont gérés par la direction des travaux et je suis incapable de vous dire si elle conserve des archives. Je ne peux que constater ce qui se passait dans le service qui m'a été confié. Non seulement certains documents relatifs aux marchés n'avaient pas été conservés pendant dix ans, mais les dossiers étaient mélangés, parfois absents, même s'ils avaient moins de cinq ans. Surtout, je me suis rendu compte que les marchés étaient tacitement reconduits, que des recours intempestifs étaient faits aux marchés complémentaires, qu'il y avait parfois des actes d'engagement non signés, que certains achats étaient faits sans mise en concurrence, et que les seuils n'étaient pas respectés. Les procédures n'étaient pas conformes à la réglementation. Bref, tout le droit des marchés publics était…