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Intervention de Philippe Ritter

Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Philippe Ritter, président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux :

Je vais exprimer ma conception personnelle. Autant je crois que, dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, il est tout à fait judicieux de se placer dans une perspective d'organisation territoriale de l'offre, donc de coopération et de complémentarité entre des établissements sur un territoire donné, autant je ne suis pas partisan de la fusion pour la fusion. Beaucoup de fusions ont échoué parce qu'elles ont été réalisées pour le principe et non en fonction d'un projet médical : une fois la fusion réalisée, on s'interrogeait sur sa motivation… Il faut inverser les facteurs : une fusion peut réussir quand elle se fonde sur un projet médical, si possible consensuel.

Il vaut parfois mieux conclure des accords de coopération et de complémentarité plutôt que de décider des fusions juridiques qui posent souvent plus de problèmes qu'elles n'en résolvent. Dans le cadre des 50 projets de performance, je ne crois pas que la question se pose.

La fusion est, pour moi, un problème plus de structure juridique que de bonne organisation de l'offre de soins. En tout état de cause, elle ne peut être une réponse systématique à des problèmes d'organisation de l'offre.

À Lamure, on a fermé la chirurgie, les urgences et la maternité dans le cadre d'une coopération forte avec le CHU de Grenoble : celui-ci envoie sur place des équipes médicales pour faire des vacations alors qu'il n'y avait plus de médecins compétents. C'est plus au travers de tels regroupements qu'on réussit à faire bouger les choses et à faire adhérer à la fois les personnels et les élus : le maire de Lamure est devenu un porte-parole de ce regroupement.

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