Intervention de Pierre Morange

L'important est que le patient trouve, quel que soit le type de statut, une même qualité de prestation sanitaire et une même prise en charge assurantielle. C'est l'un des objets de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Nous vous remercions, monsieur Devif.

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède enfin à l'audition, de M. Philippe Ritter, président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, et M. Christian Anastasy, directeur général.