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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

D'aucuns reprochent à la T2A d'inciter les établissements à orienter leurs facturations dans un sens favorable à de meilleures ressources et à surestimer certaines activités par rapport à d'autres. Cela peut-il se produire ?

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