Intervention de François Devif

Non. Nous avons également découvert un mauvais approvisionnement des comptes épargne-temps. Non seulement ces derniers n'étaient pas payés, mais ils n'étaient pas non plus intégrés dans les comptes de façon à pouvoir être rattachés à l'exercice qui les concernait et neutralisés.

Pour la taxe sur les salaires, il n'y a pas eu non plus de provision. L'absence de paiement de cette taxe n'a visiblement ému personne au sein de l'établissement. Il est étonnant que le rattrapage ait pu être fait en une seule année.

Lors de la première tentative de comptabilité analytique au sein du centre hospitalier, en 2006, les arriérés de taxe sur les salaires des trois années antérieures ont été embarqués dans les coûts, ce qui montre qu'il n'y avait aucune analyse de la dépense annuelle de l'établissement, ce qui n'est pas recevable d'un point de vue comptable.