Intervention de Jacques Métais

Sans doute, mais cela peut arriver. Quoi qu'il en soit, un certain nombre d'établissements hospitaliers publics connaissant des difficultés financières ont agi de la sorte, et c'était le cas de l'hôpital de Poissy-Saint-Germain-en-Laye avant l'institution de la tarification à l'activité. Il masquait ainsi des déficits en les reportant sur l'année suivante. Toutefois, nous n'avons pas eu connaissance de cas d'insincérité dans l'affectation des dépenses. En ce qui concerne la taxe sur les salaires, le problème vient plutôt du fait qu'elle n'était pas payée, alors qu'il s'agit d'une dépense obligatoire – le défaut de paiement peut d'ailleurs être sanctionné par une forte amende. Mais d'une manière générale, je n'ai pas connaissance d'un problème d'insincérité des comptes en dehors de la pratique du report des charges. Cette dernière est tout à fait anormale, je le reconnais, puisqu'elle implique qu'un établissement dépense plus que ce dont il dispose – jusqu'au jour où cela n'est plus possible.

Le troisième problème que vous avez évoqué est la difficulté pour les directeurs successifs de gérer la fusion décidée en 1997. Le précédent directeur de l'hôpital de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, qui est resté plus de dix ans, n'était pas en phase avec les élus avec lesquels il devait travailler. La situation était d'autant plus compliquée que deux maires étaient principalement concernés : celui de Poissy et celui de Saint-Germain. Progressivement, les difficultés ont été telles que le directeur a fini par se réfugier dans une certaine inaction : ne pouvant agir à sa guise, il n'a plus cherché à changer l'existant. Je n'ai pas observé directement ce processus, mais je l'ai compris a posteriori. Ainsi, lorsque je suis arrivé dans la région, j'ai considéré que ce directeur était « grillé », c'est-à-dire qu'il se trouvait dans une situation où il ne pouvait plus agir, ni dans un sens, ni dans l'autre. Il avait perdu la confiance des élus, de certains médecins et d'une partie de la communauté hospitalière. Toutefois, les agences régionales de l'hospitalisation n'ont pas la possibilité de prendre des sanctions ou des mesures vis-à-vis des médecins ou des directeurs d'hôpitaux ; nous ne pouvons qu'inciter l'administration centrale à le faire. Il m'est ainsi arrivé, dans cette région comme dans d'autres, de demander le déplacement d'un directeur pour incompétence, lorsque j'estimais que son maintien serait nuisible à la structure placée sous ses ordres. J'ai donc demandé avec insistance que l'ancien directeur du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye soit déchargé de ses fonctions, et après un certain délai, j'ai obtenu gain de cause.

Le problème est que cette inaction objective avait nui aux intérêts de l'établissement, qui n'avait plus de projet et ne savait plus où il allait. Une démotivation s'était installée à tous les niveaux, des « parts de marché » avaient été perdues, la situation financière n'était pas assainie et les problèmes d'organisation interne n'étaient pas réglés. Ainsi, un des principaux enseignements de l'audit que j'avais commandé en 2006 était que l'hôpital ne disposait d'aucun contrôle budgétaire – sans même parler de comptabilité analytique. Pour un établissement disposant d'un budget de 250 millions d'euros, cela paraît stupéfiant.

Quant à la fusion, si elle n'a pas réussi, c'est parce que les deux établissements ne savaient pas où ils allaient. En outre, le projet initial était fondé sur des opinions contradictoires, et aucun des élus n'en attendait la même chose. Or comme l'a dit un homme célèbre, on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment.