Intervention de Jacques Métais

En application d'une réglementation parfois difficile à comprendre, les marchés des hôpitaux publics ne font pas partie du domaine de tutelle de l'agence régionale de l'hospitalisation, mais relèvent du préfet de département, par l'intermédiaire de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). La situation va changer avec la mise en place des agences régionales de santé, mais pour l'instant, ces questions ne remontent pas à l'agence régionale de l'hospitalisation. Si l'administration centrale estime que les règles concernant les marchés publics n'ont pas été respectées, elle peut évidemment commanditer une inspection générale à la suite de laquelle, le cas échéant, un recours sera formé devant la cour de discipline budgétaire.

Lorsque nous avons été informés que les marchés du centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain n'avaient peut-être pas été passés dans des conditions normales, j'ai incité, en accord avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales à faire une inspection. Celui-ci m'a informé par la suite qu'il souhaitait transmettre les résultats au procureur de la République. Je lui ai donné mon aval – dont, en l'occurrence, il pouvait très bien se passer. Nous étions en effet d'accord pour estimer qu'il appartenait au procureur d'apprécier si certains éléments de ce rapport étaient de nature à mettre en cause un responsable.