Intervention de Jacques Métais

On compte environ 450 établissements de santé en Île-de-France, dont 37 sont gérés par une administration unique, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), sur laquelle l'agence régionale de l'hospitalisation n'avait pas la tutelle financière jusqu'à cette année. Faute de levier financier, l'intégration des hôpitaux parisiens au sein de l'offre de soins régionale était malaisée. Le ministère de la santé a souhaité, il y a deux ans, que l'agence régionale de l'hospitalisation soit chargée d'assurer l'instruction de la tutelle de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, ce qui l'a amenée à connaître de sa situation financière, puis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a confié à l'agence régionale de santé (ARS) la tutelle financière, cette disposition étant d'application immédiate selon les précisions apportées par le ministère.

Vous m'avez interrogé sur le nombre d'établissements placés « sous ma direction ». Ce terme n'est pas tout à fait exact, car les agences régionales de l'hospitalisation n'ont pas été créées pour gérer les établissements à leur place. Ce serait, à mon sens, une erreur de penser que les établissements de santé ont vocation à être gérés de façon centralisée au niveau régional. Les agences régionales de l'hospitalisation ont été instaurées en 1996 pour restructurer les tissus hospitaliers régionaux en les adaptant aux besoins de la population, notamment par le biais de schémas d'organisation sanitaires, et pour assurer le financement des établissements publics et privés – le prix de journée d'hospitalisation dans les cliniques était ainsi fixé par les agences régionales de l'hospitalisation. Depuis lors, la tarification a été unifiée sur le plan national, mais cela ne signifie pas que le rôle financier de l'agence régionale de l'hospitalisation a régressé, bien au contraire : nous n'avons jamais passé autant de temps qu'aujourd'hui à soutenir les établissements en difficulté, comme celui de Poissy-Saint-Germain-en-Laye.