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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

À partir du moment où une commune peut détenir seule la majorité des sièges au conseil, la décision doit être prise au minimum par une majorité qualifiée, voire par l'unanimité du conseil.

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