Intervention de Richard Mallié

Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, messieurs les rapporteurs, ce texte passionné et passionnant a été profondément modifié par le Sénat et partiellement en commission à l'Assemblée. Or qui dit partiellement ne dit pas forcément à la marge... Je m'attacherai essentiellement à la question des métropoles, prévue à l'article 5 du texte.

En commission des lois, le champ de compétences des métropoles a été élargi à l'échelon du département et de la région. En effet, on a fortement renforcé les compétences métropolitaines en lieu et place du département, et ce n'est pas une mauvaise chose. De plus, le transfert de plein droit des compétences économiques départementales interviendra désormais dès la création de la métropole et non plus après une procédure complexe. Les compétences métropolitaines à partir de la région ont également été renforcées avec, par exemple, les activités économiques du territoire concerné.

Pour avoir travaillé depuis quelques mois sur le sujet, je suis convaincu de l'intérêt de la métropole. Cependant, pour qu'elle soit efficace et qu'elle réponde à une demande des citoyens, il faut renforcer la proximité de l'action publique et non l'inverse. Il ne suffit pas de retirer des compétences aux communes et de créer une nouvelle entité en parallèle pour améliorer le rayonnement de nos grandes villes en Europe et dans le monde. Il faut au contraire conserver ce qui fonctionne et améliorer ce qui pourrait l'être.