Intervention de Jean-Pierre Marcon

Deuxième point fort : le renforcement de l'intercommunalité.

J'ai déjà applaudi, en son temps, la mise en place de l'intercommunalité dans notre pays, regrettant même que de nombreux élus de ma sensibilité politique aient freiné sa mise en oeuvre.

Comme maire, puis comme président de la première communauté de communes à fiscalité unique de mon département, j'ai toujours pensé que le développement des territoires les moins peuplés – souvent les plus fragiles – passait par la collaboration pleine et entière des collectivités locales.

Malgré les obstacles, les entraves de toute nature et le difficile apprentissage de l'esprit communautaire, le bilan est aujourd'hui plutôt positif, comme on peut particulièrement le constater dans les territoires où des élus motivés et soucieux de développer leur région ont été animés de l'envie très forte de mettre en oeuvre des projets et des services communs.

J'apprécie à cet égard que le projet de loi conforte l'intercommunalité en franchissant une nouvelle étape avec le schéma départemental de coopération intercommunale qui rationalisera les multiples structures intercommunales et évitera que se chevauchent les compétences et les périmètres. L'élection des délégués au suffrage universel responsabilisera encore davantage les élus et permettra d'assurer la parité entre les hommes et les femmes.

De nombreuses collectivités rurales craignent toutefois que le renforcement de l'intercommunalité, en limitant trop strictement les cofinancements, ne les prive de ressources suffisantes pour mettre en oeuvre quelques projets structurants dont elles devraient assurer entièrement le financement. Je pense au très haut débit, qui appelle un budget important, ou aux investissements culturels et touristiques : comment voulez-vous qu'un petit village de montagne puisse rénover son village de vacances dans de telles conditions ? Je proposerai donc des amendements pour que les crédits européens soient exclus de ce dispositif.

Cette réforme territoriale est un rendez vous historique à ne pas manquer.

Elle nécessite de la créativité pour organiser et articuler les relations des couples: communescommunautés de communes et régiondépartement.

Elle requiert surtout du courage car il eût été plus simple de ne rien faire.

En franchissant cette étape de modernisation, nous offrons à nos structures territoriales un nouvel élan de dynamisme pour affronter avec plus d'efficacité les défis de compétitivité auxquels notre pays doit faire face, tout en réduisant les inégalités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)