Intervention de Jean-Pierre Marcon

De ce projet de loi, que mes collègues ont très longuement commenté, je voudrais retenir deux points essentiels, à commencer par le rapprochement entre la région et le département et non, comme on le dit trop souvent, de la disparition de l'un ou de l'autre.

Dans une vie antérieure, j'ai siégé simultanément au conseil régional et au conseil général – n'est-ce pas, monsieur le ministre de l'Intérieur ? Avec un oeil dans chaque collectivité, j'ai souvent pu constater que des projets, fruits de politiques différentes, pouvaient se concurrencer, que des discordances pouvaient apparaître dans l'instruction de dossiers identiques – m'occupant du tourisme à l'époque, je puis vous assurer que monter un dossier touristique relevait du parcours du combattant –, que des querelles stériles pouvaient opposer départements et région, que des dépenses pouvaient s'avérer inutiles et conduire à des résultats décevants, que les collectivités pouvaient se livrer à la compétition et à la concurrence.

Je me réjouis donc qu'aujourd'hui le Gouvernement nous propose d'apporter plus de cohérence et d'efficacité en organisant la complémentarité entre régions et départements comme entre communes et communautés de communes et qu'il confie aux mêmes élus – les nouveaux conseillers territoriaux – le soin d'organiser ce virage de la décentralisation.

Attention toutefois à leur laisser suffisamment de temps pour préparer leurs projets de schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre régions et départements – je déposerai un amendement en ce sens. Six mois, c'est en effet trop court pour organiser la réflexion sur la subdélégation et valider un texte aussi important.

Quant à l'installation des conseillers territoriaux chargés d'organiser l'action des collectivités territoriales, il importe qu'ils soient facilement identifiables sur le terrain et complètement légitimés – bien différents des conseillers régionaux actuels qu'on ne connaît pas souvent. Nous aurions même pu, pour éviter une assemblée régionale trop dense, ne retenir qu'une partie seulement des conseillers territoriaux pour siéger à la région comme cela se pratique dans les communautés de communes où seuls quelques conseillers municipaux sont délégués communautaires.

Mais l'essentiel n'est-il pas que les conseillers régionaux soient responsables devant les populations ainsi que les territoires qu'ils représentent ? C'est pourquoi, tout en étant conscient des aspects constitutionnels, je souhaite vivement que dans les départements faiblement peuplés, mais avec de vastes territoires à gérer, notamment en zone rurale et de montagne, l'on puisse compter suffisamment de conseillers territoriaux. Nous attendions des réponses précises, messieurs les ministres, jusqu'à la distribution de la liste qui nous a en partie rassurés.