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Intervention de Jean-Pierre Marcon

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Marcon :

Depuis 1982, considérée comme l'année du premier acte de la décentralisation, de nombreux textes sont venus régulièrement enrichir et renforcer notre vie démocratique, avec le souci constant de rapprocher les citoyens des lieux de décision.

Des compétences et des pouvoirs nouveaux ont été confiés aux départements ainsi qu'aux communes qui se regroupaient progressivement dans les intercommunalités, tandis que la région devenait une collectivité publique à part entière.

Le bilan est globalement positif : cette dynamique d'émancipation des collectivités locales ainsi que les nouvelles responsabilités et compétences confiées aux élus ont permis de réaliser de nombreux équipements et de développer des services très appréciés des populations.

Si personne ne conteste, aujourd'hui, les bienfaits de cette décentralisation, de nombreux élus et citoyens critiquent son fonctionnement et dénoncent la complexité de l'organisation administrative de notre pays, caractérisée par un enchevêtrement de compétences entre l'État, la région, le département, la commune, l'intercommunalité et les nombreux groupements et syndicats.

Si ce dysfonctionnement ne favorise pas la lisibilité des choix des élus, il encourage les financements croisés, complexifie et ralentit le processus de décision, entraîne souvent des surcoûts pour les collectivités locales pour, au final, ralentir l'efficacité de l'action publique et freiner du même coup la compétitivité de notre pays. Il n'est donc pas étonnant, dans ces conditions, que le besoin de réformes devienne criant sur le terrain pour rendre plus cohérente, plus lisible et plus efficace notre organisation territoriale. Je m'étonne d'ailleurs que les élus de l'opposition s'obstinent ici à ne pas reconnaître ce dysfonctionnement alors qu'ils le dénoncent dans leur circonscription aux électeurs qui les questionnent.

Après trente ans de décentralisation il est temps de mettre de l'ordre.

À ce titre, il est déroutant que l'État, pourtant responsable, garant de la cohérence et de la lisibilité de la décentralisation, n'ait pas pu, n'ait pas voulu ou n'ait tout simplement pas eu le courage de faciliter l'adaptation de nos structures territoriales et locales à leur nouvel environnement national, européen et mondial.

Aussi me permettrai-je de rendre hommage, aujourd'hui, au courage et à l'audace de notre Gouvernement qui refuse cette inaction et propose enfin cette véritable réforme tant attendue.

« Rénover la décentralisation pour renforcer la France » proclamait notre Premier Ministre au congrès des Maires des France à l'automne 2009.

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