Intervention de Jean-Marie Rolland

Avec mes collègues présidents de conseils généraux, nous attendons avec impatience l'ouverture du chantier de la couverture dépendance promis après celui des retraites. Mais, dans l'attente de ces mesures, étant donné la situation difficile des finances publiques et sociales de la Nation, si nous comprenons la nécessité de geler les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, nous sommes aussi conduits à demander, en échange, le gel des dépenses liées aux allocations universelles.

La neutralisation de ces dépenses conduirait évidemment à la prise en charge intégrale, par l'État et la solidarité nationale, du surplus constaté, dès 2010, en tenant compte de l'éventuel accroissement des droits de mutation si la crise de l'immobilier s'atténue. Je vous ferai, dans quelques instants, des propositions pour trouver les financements nécessaires à la constitution d'un fonds d'urgence dont les budgets départementaux ont besoin.

Concrètement, pour maîtriser la dépense locale, nous vous demandons de geler le montant des prestations sociales servies par les conseils généraux, de mettre en oeuvre les préconisations du rapport Jamet, de dresser un moratoire des normes et de toiletter les règles anciennes afin d'améliorer la lisibilité et limiter les coûts pour les départements.

En attendant la réforme du financement de la dépendance, nous demandons qu'un fonds d'urgence soit mis en place pour boucler les budgets 2011. Outre les excédents du fonds national de solidarité active, qui sont actuellement d'environ 500 millions d'euros, une révision de certaines orientations budgétaires des crédits de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA – pourrait permettre de l'alimenter.