Intervention de Jean-Marie Rolland

Le second point que je souhaite aborder concerne les finances des conseils généraux qui, nous le savons, sont exsangues, la crise n'étant pas la seule responsable. Le rapport Jamet, le rapport Carrez et l'agence Standard & Poor's ont souligné les difficultés de la situation.

Le rapport de Standard & Poor's montre certes la diversité des situations financières des conseils généraux, mais aussi la rapidité de la détérioration à laquelle les départements sont confrontés depuis deux ans et qui ne trouve pas son équivalent au sein des autres collectivités. La détérioration est liée à la structure même des budgets, à l'augmentation régulière des dépenses sociales et à la diminution des recettes.

Aussi, je vous le répète, messieurs les ministres, la plus belle des réformes, voire la réforme idéale, celle à laquelle nous aspirons tous, la plus consensuelle, celle dont chacun de nous peut rêver, ne sera qu'un texte supplémentaire inutile si l'on ne règle pas les difficultés budgétaires structurelles des départements.