Intervention de Jean-Marie Rolland

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, être le cent vingtième orateur à intervenir dans la discussion générale expose au risque de ne pas apporter d'élément décisif dans ce débat portant sur la réforme des collectivités territoriales. Pourtant, j'insisterai sur deux points.

Le premier, que beaucoup d'intervenants ont souligné, concerne le rôle primordial des départements dans l'aménagement ou plutôt l'équilibre des territoires, notamment en zone rurale.

Le second concerne les finances des conseils généraux. La meilleure réforme du monde n'aura aucun effet si la pérennité des finances départementales n'est pas assurée. Je ferai quelques propositions concrètes, à la suite de la réunion qui a eu lieu ce matin avec un certain nombre de présidents de conseils généraux appartenant au groupe DCI de l'Assemblée des départements de France.

Les départements ruraux, ce sont ceux que les démographes et les statisticiens dessinaient il y a quelques années, sur les cartes de la DATAR, comme une banane bleue qui traversait la carte de France et comprenait – je le sais pour le vivre – des territoires parfois situés à moins de 200 kilomètres de Paris.

La France est diverse. L'histoire, la géographie, les évolutions sociologiques et démographiques ont fait qu'aujourd'hui 80 % de la population vivent sur 20 % du territoire et que, partout, les territoires ruraux ont besoin d'équipements structurants qui ont été financés par les conseils généraux – routes, équipements scolaires, internet haut débit, maisons médicales, voire desserte TGV ou antenne universitaire, comme dans notre département de l'Yonne, n'est-ce pas, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement ?

Ces territoires ont besoin de renforcer leur attractivité afin d'éviter leur enclavement. Les départements, collectivités de proximité, n'ont pas seulement assumé le mieux possible leurs responsabilités en matière d'action sociale, domaine en permanente évolution, ils ont aussi participé à l'effort d'équipement sans précédent de ces trente dernières années. Ils l'ont fait directement ou par l'intermédiaire des communes et des intercommunalités, et aussi grâce aux financements complémentaires apportés par l'État, l'Europe et la région.

Si la clarification des compétences est nécessaire, si des économies sont indispensables, il est important de souligner, dès aujourd'hui, que la rédaction actuelle de l'article 35 comporte le risque majeur d'interrompre l'effort considérable effectué par les conseils généraux des départements ruraux.

Dans mon département, dont l'extrémité nord n'est qu'à 150 kilomètres de la tour Eiffel, 95 % des 455 communes comptent moins de 2 000 habitants. Que pourraient-elles faire seules sans le conseil général ?