Intervention de Jacques Domergue

Il me paraît important que la notion de compétence générale inscrite à l'article 35 soit supprimée au niveau des départements et des régions parce que, contrairement à ce que j'ai entendu sur ces bancs, on s'y perd totalement dans les financements croisés où se superposent la région, le département, les communes et les agglomérations. L'amincissement, si je puis dire, du millefeuille ainsi que la clarification des compétences permettraient de mieux savoir qui fait quoi et constitueraient donc une avancée considérable.

S'agissant de la désignation des conseillers territoriaux, je serai moins enthousiaste. Le scrutin uninominal à deux tours, communément reconnu dans notre pays, est la solution retenue. En la matière, je préférais les avancées qui avaient été faites initialement, prévoyant un mode d'élection mixte. En faisant fusionner les conseillers généraux et les conseillers régionaux, les uns étant élus au suffrage uninominal et les autres au scrutin de listes, on entérine le fait qu'on va mélanger deux systèmes différents avec leurs avantages et leurs inconvénients. La parité sera considérablement affectée, de même que la pluralité politique : il en résultera un déséquilibre qu'on aurait pu corriger en introduisant une dose de proportionnelle, notamment dans les grandes agglomérations.

J'en viens maintenant aux problèmes matériels. Au vu du nombre de conseillers territoriaux qui seront élus, on se rend compte que, sauf désignation d'une assemblée restreinte qui pourrait prendre des décisions in fine, on se heurtera à des problèmes techniques pour réunir ces assemblées. En effet, les hémicycles des conseils régionaux ou des conseils généraux ne seront pas assez grands pour accueillir tous les élus.