Intervention de Hervé Gaymard

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous ne pouvons pas animer, gérer, développer la France du XXIe siècle avec un système territorial fondé dans les débuts de la Troisième République – gloire à elle ! – avec une sédimentation progressive, parfois nécessaire, souvent redondante, qui s'est développée particulièrement depuis une trentaine d'années.

C'est pourquoi il faut saluer le courage du Président de la République et du Gouvernement, que vous représentez, messieurs les ministres, d'avoir osé engager cette réforme, dont on parle au minimum depuis le rapport de Pierre Mauroy, et dont le rapport de M. Balladur a bien posé le diagnostic et utilement tracé le cadre.

Pour l'essentiel, les dispositions concernant le bloc communes-intercommunalités font consensus, et je n'y reviendrai pas. La seule question qui se pose parfois est celle du seuil de population à retenir pour le maintien du panachage électoral, qui fait l'objet d'appréciations diverses. Mais j'ai bien noté que la commission en était restée au seuil de 500 habitants.