Intervention de Alain Cacheux

…lui faisant abandonner sa vision stratégique que favorisait l'élection par scrutin de liste, sans parler du recul inévitable de la parité.

Pis encore, non seulement ce texte n'apporte aucune avancée significative en termes d'émergence d'une architecture territoriale moderne, en dehors de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, mais il doit être mis en regard du contexte d'autres décisions qui concernent les collectivités locales.

La première, bien sûr, concerne la réforme de la taxe professionnelle qui va supprimer la dynamique de leurs ressources, l'État n'ayant pris aucun engagement sur l'évolution de la dotation de compensation – dont on annonce d'ailleurs la disparition progressive. Cette décision pénalise particulièrement les collectivités possédant un tissu industriel traditionnel, nombreuses dans la région Nord-Pas-de-Calais.

La seconde concerne l'annonce récente par le Gouvernement de son intention de geler pour les trois prochaines années les dotations de l'ensemble des collectivités. Et ce qui vaut pour l'ensemble des collectivités locales vaut en particulier pour les métropoles.

L'idée de faire émerger dans les régions, en dehors de Paris, ville de rayonnement mondial, une dizaine de grandes métropoles capables de se mesurer à leurs concurrentes européennes que sont Barcelone, Milan, Munich, Amsterdam ou encore Manchester, est une idée forte. Mais le résultat auquel on arrive est particulièrement décevant. Vous le reconnaissez vous-même dans votre rapport, monsieur Perben, en rappelant que nous sommes éloignés des propositions de votre précédent rapport de 2008 intitulé « Imaginer les métropoles d'avenir », ainsi que des souhaits de la DATAR, du rapport de MM. Warsmann, Quentin et Urvoas sur le « big bang territorial », d'octobre 2008, et même du rapport Balladur.

Qu'en reste t-il à l'arrivée, même si la commission des lois a corrigé quelques frilosités du Sénat ? Un statut d'EPCI et non de collectivité à part entière, les obligeant à retourner à chaque fois devant les communes pour intervenir dans un domaine nouveau ; une légitimité démocratique qui ne sera guère renforcée, puisque l'élection municipale restera le pivot de leur désignation.

Vous avez souhaité éviter le conflit de légitimité entre communes et intercommunalités, mais ce conflit existe déjà dans la réalité, dans des domaines particulièrement sensibles : je pense en particulier à celui de l'habitat. Or en conservant le même poids à la légitimité démocratique respective des communes et de l'intercommunalité, vous n'opérez pas le changement qui pourrait permettre la prise en compte d'une politique de l'habitat.

Enfin, le texte leur accorde des moyens limités, suite à la suppression de la taxe professionnelle et à l'octroi de dotations équivalentes à celles des communautés urbaines – mais guère supérieures.

Qui peut croire qu'en confiant aux métropoles la gestion des routes départementales ou encore des collèges – ce qui, s'agissant des collèges, ne serait d'ailleurs qu'un retour –, on fera émerger de puissants pôles urbains, à même de jouer dans la compétition européenne ?

Quant aux compétences conventionnées, issues des départements et des régions, la loi Joxe de 1992 sur l'administration territoriale de la République l'envisageait déjà, mais n'avait donné aucun résultat. Nous aurons l'occasion, notamment dans la discussion sur l'article 5, de développer certaines de nos remarques sur les métropoles.

En conclusion, éclairé par d'autres décisions, le texte proposé s'inscrit bien dans une stratégie d'affaiblissement des collectivités locales…