Intervention de Alain Cacheux

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après nombre d'orateurs – qui appartenaient bien entendu à mon groupe, mais également aux autres groupes –, je voudrais dire la profonde déception, et même la colère, de tous ceux qui espéraient que ce texte donnerait l'occasion d'approfondir, sur certains points, la décentralisation, processus qui a dynamisé de nombreux territoires, et de pousser plus avant la rationalisation de l'organisation administrative de notre pays. Il s'agissait notamment, selon les déclarations du Gouvernement, d'accroître l'efficacité des collectivités locales en limitant les doublons et, ainsi, d'éviter un gaspillage d'argent public, nonobstant le fait que tous les rapports sérieux attestent de la bonne gestion de nos collectivités locales. Il s'agissait, toujours selon vos déclarations, de simplifier notre organisation administrative et de rendre plus lisible l'action de chaque collectivité, notamment auprès de nos concitoyens, de préparer l'avenir grâce à la possible future absorption des départements par les régions, la création des conseillers territoriaux étant censée l'anticiper.

Or que constate-t-on à l'arrivée ? Le débat sur l'efficacité s'est réduit à une discussion dérisoire sur le nombre d'élus départementaux et régionaux, qui devrait être divisé par deux, ainsi que sur leur coût. De même, la remise en cause de la clause générale de compétence des départements et des régions, censée supprimer les doublons et qui a suscité de fortes protestations dans le monde de la culture et du sport amateur – Patrick Bloche le rappelait il y a quelques instants –, est aujourd'hui très largement vidée de sa substance, même s'il faut rester vigilant.

Votre « simplification » du millefeuille se traduit concrètement par l'apparition de deux niveaux supplémentaires, notamment les métropoles qui ne se distinguent pas clairement des communautés urbaines actuelles.

Enfin, bien loin de faciliter l'émergence des régions, le mode d'élection finalement retenu pour les conseillers territoriaux risque de cantonaliser lourdement l'action régionale…