Intervention de Martial Saddier

La France n'est pas uniforme : comme vous le disiez, monsieur le rapporteur, notre pays a besoin d'une vraie gouvernance urbaine ; ce texte y contribuera. Néanmoins, nous ne devons pas oublier – ce qui n'est pas votre cas, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur – 80 % du territoire, à savoir le monde rural, les zones de montagne et littorales.

Les élus de la montagne militent en effet depuis le début pour que soient prises en compte les spécificités de leur territoire : densité et variations saisonnières de la population, qui mettent en jeu la notion de représentativité ; temps de déplacement, critère préférable à celui de la distance, et qu'il faut prendre en considération dans toute politique d'aménagement du territoire ; solidarité financière, enfin, de façon que les EPCI ne soient pas riches ici et pauvres là, à l'image des communes – c'est d'ailleurs un autre objectif du texte.

Je remercie M. le rapporteur, M. le président Warsmann et le Gouvernement d'avoir accepté la fixation d'un seuil minimal de quinze conseillers territoriaux par département, ce qui assure un équilibre dans la représentativité des populations et des territoires. C'est là le fruit d'un travail important entre l'association nationale des élus de la montagne et le Gouvernement ; vous-même, monsieur le secrétaire d'État, étiez venu au congrès de l'ANEM à l'automne dernier pour annoncer ce seuil, et je me permets, en tant que président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, dont je relayais la demande à ce sujet depuis plusieurs mois, de vous remercier en son nom.

Deux critères particulièrement restrictifs pour les zones de montagne continuent néanmoins de nourrir notre inquiétude, et nous souhaiterions les voir assouplis : d'une part le seuil minimum d'habitants requis pour créer un EPCI, 320 EPCI de zone de montagne administrant actuellement des territoires de moins de 3 000 habitants ; de l'autre, les financements croisés des investissements. Pour ces deux critères – et je salue au passage l'arrivée sur nos bancs de M. le ministre de l'intérieur –, les territoires les moins favorisés devraient, me semble-t-il, pouvoir bénéficier de dérogations, pourquoi pas avec le concours du préfet du département.

Pour ce qui concerne enfin les zones frontalières, si nombreuses en France, les situations sont très diverses ; il faut donc de la souplesse. Ce texte doit poser les bases d'une organisation territoriale spécifique pour les zones transfrontalières, sans pour autant remettre en cause les grandes prérogatives de l'État. C'est dans cet esprit que, avec Étienne Blanc, parlementaire en mission sur les questions frontalières, j'ai déposé un amendement proposant de fixer à 50 000 habitants le seuil minimal d'identification d'une agglomération susceptible de participer à la coopération transfrontalière. L'exemple du projet d'agglomération franco-valdo-genevoise en Haute-Savoie, auquel le Gouvernement et la DATAR travaillent beaucoup, illustre parfaitement le bien-fondé de ce seuil ; je souhaite donc que le Gouvernement, en utilisant son droit d'amendement, l'abaisse à 50 000 habitants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)