Intervention de Martial Saddier

Je soutiens également ce texte, car l'initiative locale est très largement laissée aux élus locaux : je pense notamment à la CDCI, la commission départementale de coopération intercommunale, qui aura un pouvoir de proposition, et à la future représentativité au sein des intercommunalités, puisque, là encore, l'initiative est laissée aux élus, pour peu qu'ils se mettent d'accord. Je tiens enfin à souligner la large concertation qui a été menée par la commission Balladur, le Gouvernement et notre rapporteur, dont le travail colossal a permis des avancées, même si nos débats doivent encore jouer leur rôle. Ces avancées ont été notamment obtenues grâce au dialogue avec l'association nationale des élus de la montagne et l'association des maires de France, dont j'ai l'honneur d'être le vice-président et dont le président, Jacques Pélissard, est parmi nous cet après-midi.

Compte tenu du nombre d'inscrits dans la discussion générale, je me contenterai de témoigner de l'utilité du texte pour les territoires tels que celui dont je suis l'élu : un territoire où l'on ne trouve quasiment pas d'EPCI à fiscalité propre, un territoire de montagne et frontalier, puisqu'il est bordé par deux frontières et situé non loin d'une troisième.

Oui, cette réforme est indispensable, tout d'abord pour achever la carte des établissements publics de coopération intercommunale. Il faut bien reconnaître que les territoires qui, à ce jour, n'en sont pas dotés, ont eu de longues années pour le faire. Il est temps d'accélérer le calendrier, car les situations sont aussi connues que les solutions, et il sera temps, bientôt, de rationaliser les EPCI existants. Aussi, je suis favorable à la couverture intégrale des zones dites blanches, comme je suis favorable, monsieur le secrétaire d'État, à l'accélération du calendrier s'agissant du travail de la Commission départementale, afin de ne pas bloquer le fonctionnement de nos territoires.

Les critères d'élaboration du schéma départemental sont, rappelons-le, sociaux et économiques, mais aussi, à la faveur d'un amendement que nous avons fait adopter par la commission du développement durable avec Jérôme Bignon et Christian Jacob, écologiques.

Je me permets par ailleurs d'appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la gestion de la période intermédiaire qui nous sépare de la mise en place de la CDCI sur les territoires dépourvus d'EPCI à fiscalité propre. Il convient en effet d'être vigilant, durant cette période, sur les éventuelles créations d'EPCI d'opportunité ou de défense ; en d'autres termes, pourquoi ne pas le dire, de coquilles vides promptement créées par des maires de communes riches afin de se soustraire aux dispositions prévues.