Intervention de Émile Blessig

Ce n'est pas nouveau, mais ce n'est pas satisfaisant !

Comme le Gouvernement veut mettre fin à la création de nouveaux pays – tout en affirmant maintenir les pays existants –, il supprime leur base législative par la suppression de l'article 22 de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire de 1999.

Dans ces conditions, force est de constater que la réforme déstabilise de fait gravement la politique d'aménagement du territoire des espaces ruraux et non urbains.

Au nom des pays, dont l'utilité de l'action a été reconnue, la discussion parlementaire doit clarifier la situation et organiser la nécessaire coopération entre intercommunalités en matière d'aménagement du territoire au niveau infradépartemental et infrarégional.

Je crois avoir démontré que tous les outils existaient. À mon sens, il est absolument capital que le Gouvernement fasse un premier pas en affirmant, dans le présent débat, que la démarche de projet sur un territoire pertinent n'est pas remise en cause par le texte et que les outils d'une telle politique d'aménagement pourront être mis en oeuvre dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.

Sinon, monsieur le secrétaire d'État, ce serait vraiment à ne plus rien y comprendre et ce serait ressenti comme un terrible recul pour tout le milieu rural de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)