Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet, adopté par le Sénat, est à la fois contesté et contestable pour au moins trois raisons : sa méthode, ses motifs et ses effets. Beaucoup de mes collègues socialistes ont fait part de leurs interrogations et critiques, et je vais m'efforcer de compléter leur propos.

Tout d'abord, ce texte est critiquable par la méthode retenue. Le budget 2010 a déjà modifié en profondeur les impôts locaux sans que la représentation nationale ait pu, au demeurant, en mesurer les conséquences. Ce projet, quant à lui, modifie l'organisation territoriale et, parmi bien d'autres dispositions, fusionne les assemblées des conseils généraux et régionaux, et crée un nouveau type d'élu local, le conseiller territorial ; il renvoie d'ores et déjà à un autre projet de loi dont l'objet sera de fixer, en suivant certains principes discutés ici, les compétences des collectivités existantes ou nouvellement créées ; parallèlement, un autre projet de loi vise à modifier l'organisation des juridictions financières avec, pour point de mire, la suppression des chambres régionales des comptes. Logiquement, il aurait d'abord fallu fixer les missions et le bon niveau d'exercice de celles-ci pour, ensuite, déterminer l'organisation et les moyens, et s'interroger sur la meilleure façon d'assurer, dans la transparence, une bonne gestion des deniers publics au plus près des collectivités territoriales. Le Gouvernement a fait l'inverse, comme en matière de réforme de l'État où il décime les organisations et les fonctionnaires avant de réfléchir aux priorités et aux missions.

Cette méthode n'est pas seulement une erreur, elle est l'expression d'une volonté. Pour paraphraser les dialogues d'Audiard dans le film Les Tontons flingueurs, c'est la volonté de « dynamiter… disperser… ventiler » la discussion parlementaire avant de « correctionner » les collectivités territoriales elles-mêmes, en faisant de simples guichets d'une dépense que l'État va contraindre de plus en plus et dont il entend rendre responsables les élus locaux. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)