Intervention de François Pupponi

De même, les contrats urbains de cohésion sociale sont financés par de nombreuses collectivités locales et territoriales, ainsi que par l'État. Je me suis demandé si ces contrats – y compris ceux signés avec l'ANRU – seraient applicables dans le cadre des nouvelles dispositions que vous proposez : la réponse, hélas, est négative. En effet, l'article 35 quater dispose que, si un projet est financé par le département, il ne peut pas l'être par la région, car le cumul de financements est alors interdit. Or aucun projet de la politique de la ville ne pourrait être uniquement financé par la commune – souvent très pauvre –, par le département ou par l'État.

Il faut souvent que la région y participe aussi pour que le budget prévisionnel du projet soit bouclé. Les communes concernées par la politique de la ville se situent plutôt dans des départements extrêmement paupérisés – on a évoqué le département de la Seine-Saint-Denis, mais je pense aussi à celui du Val-d'Oise –, qui ne sont pas en mesure de financer le projet. Monsieur Raoult, vous pouvez toujours aller expliquer à Claude Bartolone que, la région ne pouvant plus cofinancer avec le département et la commune devant mettre 50 % des fonds, il faut que le département finance le reste, il vous répondra, j'en suis sûr, qu'il n'en a pas les moyens. Comme la région ne pourra plus venir en aide au département, le projet ne verra pas le jour.

Je me demande si Mme Amara a validé ce texte.